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Quelles sont les règles d’entretien d’un jardin par rapport au voisinage ?

jardin voisin

Pour profiter au maximum de votre jardin, il est nécessaire de l’entretenir au niveau des espaces de pelouse, de plantation, des arbres, etc. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à notre équipe de professionnels expérimentés et passionnés qui mettra tout en œuvre pour créer un aménagement qui répond à vos envies et procéder à un entretien qui répond aux besoins de l’ensemble de vos éléments extérieurs.

Découvrez les règles d’or pour l’entretien des jardins et des espaces verts !

Les règles d’entretien des jardins et des espaces verts

Prendre soin de son jardin, c’est prendre soin de soi, des autres mais aussi s’impliquer dans la vie en communauté, au sein d’un village ou d’une ville en cas de mitoyenneté. Pour assurer une bonne cohabitation, certaines règles ont alors été imposées et c’est ce que nous allons vous détailler ici pour vos jardins et vos espaces verts.

Les arbres et les haies

Pour éviter toute source de conflits de voisinage, il est important de respecter les réglementations imposées quant à la disposition et à la taille des arbres et des haies ; c’est une des premières obligations pour l’entretien de votre jardin et des espaces verts.

  • Si une plantation ou un arbre mesure moins de 2 mètres de haut, il ne doit pas être placé à moins de 0,5 mètre du terrain du voisin ;
  • Si une plantation ou un arbre mesure plus de 2 mètres de haut, il est alors nécessaire de respecter une distance de 2 mètres par rapport au voisinage.

La taille des haies est évidemment obligatoire qu’elles soient mitoyennes ou non !

Notez que si votre jardin privé donne sur une voie publique, vous devez vous assurer que votre haie n’empêche pas de marcher sur le trottoir et qu’elle ne constitue pas un danger. De plus, si les feuilles tombent sur le trottoir, c’est en principe la commune qui se charge de les retirer mais un arrêté municipal peut vous obliger à le faire vous-même.

Quant aux haies, celles-ci ne doivent pas dépasser 2 mètres. Vous devez donc la tailler pour éviter qu’elle ne dépasse cette hauteur. En cas de mitoyenneté, la responsabilité de la taille est aux deux propriétaires ; il est donc nécessaire d’avoir un accord à ce sujet !

Si vous décidez de faire appel à un professionnel de l’entretien de jardin et d’espace vert, les deux parties doivent partager les frais.

L’élagage des arbres

Si des racines, des ronces ou des brindilles de votre propriété dépassent sur celle du voisin, ce dernier a l’accord de les couper selon l’article 673 du Code civil. Toutefois, s’il s’agit des branches d’arbre, il peut vous demander de procéder à l’élagage mais n’a pas le droit de le faire de lui-même !

L’abattage des arbres

Selon l’article 673 du Code civil, votre voisin ne peut pas intervenir sur votre propriété pour procéder à l’abattage d’un arbre tout comme vous ne pouvez pas le faire sur son terrain. Si un arbre gêne, il faut formuler la demande d’élagage auprès du ou de la concernée et, suivant la hauteur, il peut être nécessaire de faire appel à une société spécialisée.

Brûler les déchets verts

Depuis 2014, il est strictement interdit de brûler vos déchets verts (feuilles mortes, bois mort, pelouse tondue, fleurs fanées, etc.) à l’air libre ou dans un incinérateur. Si vous ne respectez pas cette loi, cela peut entraîner une amende de 450€.

Si besoin, des alternatives existent. Vous pouvez réaliser votre compost ou votre paillage ; cela tombe bien car c’est idéal pour préparer votre jardin et votre potager à l’arrivée de l’automne et du froid hivernal ! Sinon, vous pouvez déposer vos déchets verts en déchetterie ou dans une collecte sélective.

La tonte de la pelouse

Étant une source importante de nuisances sonores, la tonte de la pelouse doit se faire :

  • Du lundi au vendredi entre 8h30 et 19h avec une pause entre 12h et 14h ;
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Comme vous pouvez le constater, l’entretien d’un jardin et d’un espace vert nécessite de tenir compte de certaines réglementations de façon à respecter le voisinage. Si vous ne voulez pas vous improviser jardinier ou paysagiste, faites appel à notre société spécialisée !

Nous réalisons des devis gratuits et vous faisons profiter de réductions d’impôts.

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